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La publication du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs marque une nouvelle étape dans le processus de convergence entre le PCG et les normes IFRS. Ce règlement précise qu'un bien est défini comme un actif s'il répond à trois conditions : être identifiable, être contrôlé et générer des avantages économiques futures. De plus, le règlement définit les immobilisations corporelles et incorporelles, les stocks et les charges constatées d'avance. Ainsi, le règlement se rapproche des normes IAS 38, IAS 16 et IAS 2. Le Conseil national de la comptabilité justifie la nécessité de cette convergence en soulignant " qu'à terme, nous ne pourrons pas maintenir plusieurs référentiels, deux pour les comptes consolidés et un troisième pour les comptes individuels ". Cependant, " on risque d'aboutir à une profession du chiffre à deux vitesses, avec une appropriation de cette nouvelle comptabilité d'inspiration anglo-saxonne par des cabinets d'origine tout aussi anglo-saxonne ".
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PCG | CONVERGENCE DU PCG | IAS | ACTIF | NORME COMPTABLE | STOCK | IMMOBILISATION CORPORELLE | IMMOBILISATION INCORPORELLE | IAS 38 | IAS 16 | IAS 2 | COMPTABILISATION | IFRS
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